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Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007
Note de service - Référencement des méthodes de détection, d'identification et de quantification des dioxines, furanes, PCB "Dioxine-like", hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB "non Dioxine-like"
Note technique du 15 mai 2013 relative aux règles de sécurité applicables aux foreuses de géotechnique utilisées dans les travaux de sondages en rotation et verticaux
Note du ministre de l'Agriculture du 20 novembre 2012 - Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche -2013
Note de service du 23 octobre 2012 relative à la mise en place du réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2012-2013
Note de service du 10 octobre 2012 - Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de pathogènes des abeilles
Note de service SG/SAJ/N2012-9103 DGPAAT/SDFB/N2012-3035 présentant le nouveau code forestier et explicitant les modifications intervenues par la recodification
Note de service du 8 juin 2012 - Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l’arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
Note de service du 6 juin 2012 - Réseau de surveillance annuelle des troubles des abeilles
Communication de la Commission — Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 689/2008 — Publiées en application de l’article 23 du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
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