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Avis du 13 décembre 2024 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach
Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Tesla France)
Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Renault Trucks)
Décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 relative au projet de plan national de restauration de la nature
Décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
Décision n° 2024/195/Façade Atlantique/2 du 11 décembre 2024 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)
Décision n° 2024/194/H2V FOS/4 du 11 décembre 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest
Décision n° 2024/192/8 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Manche Est - Mer du Nord
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