Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique - Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l'Ademe, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Délibération n° 2024-212 du 4 décembre 2024 portant décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables
Arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de...
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
