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Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025
Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Jaguar Land Rover France)
Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Suzuki France)
Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Honda Motor Euro LTD - Succursale France)
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relative au programme d'investissements d'avenir
Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’indonésie
Avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
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