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Délibération n° 2024-215 du 5 décembre 2024 portant décision sur les règles d'accès à l'interconnexion ElecLink
Décision (UE) 2024/3124 du conseil du 5 décembre 2024 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Décision no 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre l’union européenne et la confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 4 décembre 2024 en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage
Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
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