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Arrêté du 11 décembre 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décision d’exécution (UE) 2024/3216 du Conseil du 10 décembre 2024 autorisant la France à appliquer des taux de taxation réduits à l’électricité directement fournie aux aéronefs stationnant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Germain (Yvelines) pour la période 2025-2029
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Orme-Mort (Aude) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Choqueuse (Seine-et-Marne) pour la période 2025-2029
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Buremont (Nièvre) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Carcanet (Ariège) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale des Barres (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Bachelard (Alpes de Haute-Provence) pour la période 2024-2028
Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision groupée d'aménagement des forêts domaniales de Boulogne, Desvres et Hardelot (Pas-de-Calais) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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