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Textes officiels


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Décision du 29 novembre 2002 Décision 2003/31/CE

Décision de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE.

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Décision du 19 juillet 2001 2001/607/CE

Décision no 2001/607/CE de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main

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