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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL du 19 janvier 2005 relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB (arrêté du 26 février 2003, publié au JO du 26 mars 2003).
Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001.
Circulaire du 21 février 2001 relative à l'application du décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret no 2001-63 du 18 janvier 2001.
Décision de la Commission 2001/68/CE du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (notifiée sous le numéro C[2001] 107).
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
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