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Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007
Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
Règlement (UE) no 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Note de service - Référencement des méthodes de détection, d'identification et de quantification des dioxines, furanes, PCB "Dioxine-like", hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB "non Dioxine-like"
Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en œuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en œuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007
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