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Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Avis de la Commission du 30 mai 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant des installations d'entreposage provisoire de déchets de moyenne activité et de combustible usé à la centrale nucléaire d'Hinkley Point C, dans le Somerset, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 30 mars 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs à la suite de l'extension du centre de stockage de déchets de très faible activité CSTFA, situé en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets no 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.
Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
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