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Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'écologieet du développement durable à Mesdames etMessieurs les préfets de région ; Mesdames etMessieurs les préfets de département. Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans [...]
Décret du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers sur le site de beaulieu de la commune de clermont-ferrand et emportant modification du schéma directeur de l'agglomération clermontoise et du plan d'occupation des sols de la commune de clermont-ferrand
Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département. L'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux s'applique aux installations [...]
Circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets. L'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 visé en objet, publié au Journal officiel du 1er mars 2005, transpose la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la [...]
Décision no 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône
Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 met en vigueur plusieurs dispositions : 1°/ Les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément. En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des [...]
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Décision no 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU). Elle modifie l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. Dès 2002, deux orientations majeures sont donc à souligner : La responsabilité des constructeurs est retenue, y compris la responsabilité économique. Des objectifs ambitieux de [...]
Décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets.
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