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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 Le ministre de l'écologie et du développement durable, Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive no 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages et notamment son article 9, Vu le livre II du [...]
Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 Base juridique : Décret no 94-157 du 16 février 1994, modifié, relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées. Arrêté ministériel du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons [...]
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), par Mme Danielle BOUSQUET, Députée. Voir les numéros : Sénat : 45, 289 (2003-2004) et T.A. 2 (2005-2006) Assemblée nationale : 1853 INTRODUCTION 5 I - LES CONDITIONS D'ÉLABORATION DE L'ACCORD 7 A - LA CONVENTION DE BONN SUR LA PROTECTION DES ESPÈCES MIGRATRICES 7 B - LA [...]
Règlement (CE) no 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvage
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région midi-pyrénées complétant la liste nationale
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Circulaire du 12 octobre 2004 relative à la Liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés)
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.
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