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Textes officiels


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Directive européenne du 02 avril 1979 79/409/CEE

Directive du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La directive du 2 avril 1979 dite directive Oiseaux prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et [...]

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Convention du 03 mars 1973 L 75

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

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