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Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (rectificatif).
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 «Étude de pathogénicité»: au lieu de: «Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère», lire: «Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère». JOCE : 8/6/2002 - L 150/71
Directive européenne 98/8/CE du 16/02/98 relative à la mise sur le marché des produits biocides Elle concerne l'autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres ; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ; l'établissement au niveau communautaire d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. Voir aussi : rectificatif à la directive europénne 98/8/CE
Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (rectificatif)
Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (rectificatif).
Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281 du 10.11.1979)
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