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Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses d'Allamps et zones humides avoisinantes (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais Del Sale, zones humides périphériques et forêt littorale de Pinia (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Catena de Rangeval (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale) (rectificatif)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 20 août 2006 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone de protection spéciale)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale)
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