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Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 zone humide du Métro (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moliets, La Prade et Moisans (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 côte médocaine : dunes boisées et dépression humides (zone de protection spéciale)
Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin. Pièces jointes : document fixant la typologie [...]
Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin
Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du Nord-Ouest Médoc (zone de protection spéciale).
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