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Arrêté du 24 décembre 2021 portant désignation d'une présidente de mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Avis du comité européen des régions — réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2021-1184 du 13 septembre 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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