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Décret du 03 mai 2024 TREC2412092D

Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la commissaire générale au développement durable - Mme Coantic (Amélie)

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Arrêté du 22 avril 2024 TREV2410163A

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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Arrêté du 22 février 2024 TREV2404627A

Arrêté du 22 février 2024 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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Arrêté du 15 janvier 2024 TREV2400779A

Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Arrêté du 09 janvier 2024 TREV2334418A

Arrêté du 9 janvier 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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Arrêté du 27 décembre 2023 TREK2314318A

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Décret du 26 décembre 2023 TREK2333831D

Décret du 26 décembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

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Arrêté du 20 décembre 2023 TREV2334480A

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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Arrêté du 14 décembre 2023 PRMI2334065A

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) »

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Arrêté du 09 novembre 2023 TREV2328764A

Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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