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Arrêté du 17 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Décret no 2002-968 du 9 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable.
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du ministère de l'écologie et du développement durable.
Décision du 3 juin 2002 relative à l'organisation de la programmation et la mise en œuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Décret no 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
Décret no 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».
Avis no 2001-05 (février 2001) de la Commission française du développement durable sur le rapport « Charpin-Dessus-Pellat », étude économique prospective de la filière électrique nucléaire.
Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (loi n°99-533 du 25 juin 1999) qui met en place les schémas de services collectifs, définit les territoires de projet et incite à une cohérence territoriale des politiques environnementales.
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