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Décision n° 2022/147/Place du nucléaire/1 du 21 décembre 2022 relative à la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique
Avenant n° 1 du 16 décembre 2022 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « Nucléaire de demain »)
Avis de la Commission du 1er décembre 2022 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs de l’installation d’entreposage et de manutention en vue du transport de déchets et résidus radioactifs, sur le site de la centrale nucléaire de Grohnde, dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne
Avis de la Commission du 1er décembre 2022 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage et de manutention en vue du transport de déchets et résidus radioactifs sur le site de la centrale nucléaire de Brokdorf dans le land de Schleswig-Holstein, en Allemagne
Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de [...]
Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire - M. Barre (Joël)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère
Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire
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