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Délibération n° 2025-263 du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l'hiver gazier 2025-2026
Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Perthe (Aube) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt de Rambervillers-la-Chipotte (Vosges) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Haye d'Aubenton (Aisne) pour la période 2024-2043
Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale d'Amance (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030
Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale d'Alzen (Ariège) pour la période 2022-2041
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des Transports
Arrêté du 1er décembre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable d'Abbeville (Somme)
Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
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