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Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest (LGO), au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et Lafarge Granulats
Décision d’exécution (UE) 2025/2389 de la Commission du 28 novembre 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure (rectificatif)
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 27 novembre 2025 définissant le taux annuel de contrôle 2025 de l'écorégime en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime
Règlement (UE) 2025/2434 du Parlement europoéene et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002
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