Edition du 04/11/2014 envoyée à 117.575 abonnés

	Le reportage vidéo Champigny-sur-Marne met son crematorium aux normes Dans un contexte réglementaire qui se renforce, le crématorium de Champigny-sur-Marne (94) fait office de précurseur en mettant aux normes ses installations.
	Le décryptage A la recherche du juste prix du carbone Alors que le paquet climat-énergie européen lance des mesures pour résorber la sur-allocation de quotas qui plombe le marché carbone européen, la chaire d'économie du climat de Paris-Dauphine propose des pistes en vue de la COP climat de Paris en 2015.
	L'interview de Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au CNRS Le problème historique des agences de l'eau, c'est l'irresponsabilité des élus Alors que la France célèbre les 50 ans de la loi de 1964 sur l'eau, Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au CNRS et membre du conseil scientifique du comité d'histoire du ministère de l'Ecologie, pointe pour Actu-Environnement la cause du blocage de cette politique.
	Matériels & Services Sentiers : le plein d’idées pour développer vos territoires par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Aide à la réalisation d’une étude de dangers ICPE par EVC TECHNOLOGIE Kartotrak, solution logicielle pour la caractérisation des sites et sols pollués par GEOVARIANCES

	Les news
	Le Giec remet sa synthèse définitive Le Giec vient de rendre la synthèse de son cinquième rapport d'évaluation des changements climatiques. Il est encore possible de limiter à 2°C la hausse des températures, mais plus que jamais le temps presse.
	La révolution administrative du "silence vaut accord" entre en vigueur Pour environ 1.200 procédures, le silence de l'Administration sur une demande d'autorisation va désormais valoir accord. Actu-Environnement diffuse la liste des procédures pour lesquelles cette règle entre en vigueur.
PUBLI-REPORTAGE Transformateur HTBT : Legrand mise sur la sécurité et le rendement Acteur mondial du marché des produits et systèmes électriques, Legrand innove pour faciliter l'accès à l'énergie. Sa gamme de transformateurs HTBT "secs enrobés" fait la différence par rapport aux transformateurs à huile. Voici pourquoi...
	Le Gouvernement a choisi de résilier le contrat d'Ecomouv' Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv' pour des questions "de doutes sur le respect des exigences constitutionnelles".
	Le Gouvernement poursuit l'assouplissement des procédures environnementales Extension du régime d'enregistrement ICPE, dématérialisation de la procédure de déclaration, expérimentation des ZIEE et gestion simplifiée des recours des projets EMR figurent parmi les annonces du Gouvernement.
Formations Tous les instituts de formation
Bilan Carbone® : Acquisition des bases de la méthode - V7 Analyse de l'efficacité énergétique des procédés
	L'Agence française pour la biodiversité est en ordre de marche Ségolène Royal souhaite, une fois la loi-cadre sur la biodiversité votée, l'installation de l'Agence dédiée avant la fin 2015. L'équipe de préfiguration chargée de sa création est en place.

	Les flash-info du jour
	Signature d'une convention d'accompagnement du Cluster solaire marocain Total vire de bord sur le pétrole issu de sables bitumineux Fin des tarifs réglementés du gaz : l'offre transitoire ouverte aux collectivités Bornes de recharges électriques privées et locaux à vélos : la réglementation modifiée Areva cède son activité contrôle commande transport à Alstom Qualité de l'air : une perception pessimiste des franciliens, selon un sondage Airparif Rhône-Méditerranée-Corse : appel à projets pour économiser l'eau
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Pierre Clamadieu a été élu président du Cefic • Nomination officielle de la Commission européenne • Vincent Favrichon nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne • Nominations au Conseil national de la transition énergétique • Nominations au Comité national de l'eau
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Guerre des watts - 29,50 € Quel est l'avenir des gaz et pétroles de schistes ? Qu'attendre du nucléaire ou de l'éolien ? Pourquoi le solaire photovoltaïque doit-il changer de cap ? Comment améliorer l'efficacité de nos habitats ? … Au delà des débats passionnés, ce livre lève le voile sur le quotidien du réseau électrique européen et les capacités des nouvelles ressources.
	Retrouvez tous les livres sur la transition énergétique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Conférence L’efficacité énergétique dans le bâtiment en Rhône-Alpes et en Allemagne La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie organisera le 27 novembre 2014 une conférence sur « L’efficacité énergétique dans le bâtiment en Rhône-Alpes et en Allemagne ». RENCONTRES B2B : les 25 et 26 novembre
	EnerGaïa, Forum des énergies - 10 et 11 décembre 2014 - Montpellier Le Forum des énergies, dédié aux professionnels des EnR concentre expositions, conférences, échanges technologiques et rencontres d’affaires. Inscrivez-vous en ligne sur www.energaia-expo.com
	USINE +, le congrès de l’efficacité énergétique industrielle Le salon Usine + revient les 13 & 14 novembre 2014 à Paris avec un nouveau positionnement innovant et stratégique pour les industriels : 2 jours de réflexion, d’échanges et de rencontres pour réinventer ensemble le profil énergétique des usines françaises de demain !
	Salon NORMANDBAT, du 5 au 7 novembre au Parc Expo de Rouen Le salon des professionnels du bâtiment et des travaux publics réunira plus de 150 exposants. Fabricants, négociants et distributeurs présenteront leurs solutions, produits et savoir-faire dans les domaines du gros et second œuvre, matériels TP, outillage, développement durable et services.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 211 référencés) A partir du 13 novembre 2014 17ème Forum Technique PV - Onduleurs PV intelligents : fonctionnalités, performances et durabilité (Ecully (69), France) A partir du 17 novembre 2014 Diner-débat Stockage des énergies intermittentes (Paris 7, France) A partir du 20 novembre 2014 Journée de l’OIEau - Echantillonnage des micropolluants dans l’environnement (Paris 16, France) A partir du 24 novembre 2014 Journées Scientifiques Pollution atmosphérique et impacts sanitaires (Paris 5, France ) A partir du 25 novembre 2014 SO EKO, le Salon professionnel des achats responsables en PACA (Grasse (06), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 28/10/2014 Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 21... Arrêté du 14/10/2014 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) Eau Avis du 30/10/2014 Avis relatif à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevances : ajout des com... Avis du 30/10/2014 Avis relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance Accord du 30/10/2014 Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communauta... Énergie Avis du 31/10/2014 Avis de la Commission du 29 octobre 2014 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France Arrêté du 30/10/2014 Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Arrêté du 30/10/2014 Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution Délibération du 30/10/2014 Délibération du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Délibération du 30/10/2014 Délibération du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution Délibération du 30/10/2014 Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d'électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres sur les techniques de gestion inté... Recommandation du 29/10/2014 Recommandation de la Commission du 29 octobre 2014 concernant l'application des règles du marché intérieur de l'énergie entre les États membres de l'Union européenne et les parti... Gestion des risques Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1269 du 30 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép... Industrie Règlement d'exécution du 29/10/2014 Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission re... Arrêté du 29/10/2014 Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes » Management Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000... Décret du 28/10/2014 Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du 28/10/2014 Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable ... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'... Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1301 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 27/10/2014 Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015 Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (rectificatif) Transport Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la re... Arrêté du 30/10/2014 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructe... Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les...
	Tous les textes réglementaires

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