LA NEWSLETTER du lundi 25 octobre

Décret du 23/10/2021
Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'ar...

Délibération du 14/10/2021
Délibération n° 2021-316 du 14 octobre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l'article R. 4...

Décision du 13/10/2021
Décision n° 2021/143/METHAHERBAUGES CORCOUE (44)/3 du 13 octobre 2021 relative au projet de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage, Corcoué...

Décision du 13/10/2021
Décision n° 2021/140/PTGE CALVADOS/1 du 13 octobre 2021 relative au conseil - projet de territoire et de gestion de l'eau (14)

Arrêté du 20/10/2021
Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...

Décision du 13/10/2021
Décision n° 2021/138/ENVISION AESC/3 du 13 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)

Arrêté du 15/10/2021
Arrêté du 15 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de ...

Décret du 21/10/2021
Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Arrêté du 21/10/2021
Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ...

Arrêté du 20/10/2021
Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguill...

Règlement du 25/10/2021
Règlement (UE) 2021/1864 de la commission du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement ...

Règlement du 25/10/2021
Règlement d'exécution (ue) 2021/1865 de la commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d'exécution (UE) 2019/66 r...

Arrêté du 22/10/2021
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplo...

Rapport du 25/10/2021
Rapports annuels sur l'exécution du budget de l'ue et sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième fonds européens de développement rel...

Arrêté du 15/10/2021
Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat...

Arrêté du 15/10/2021
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux public...

Arrêté du 15/10/2021
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d...

Circulaire du 30/08/2021
Circulaire n° 6300-SG du 30 août 2021 relative à la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de résilience

Jusqu'au 12/11/21 • Projet de décret prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixa...

Jusqu'au 15/11/21 • Projet d'arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organisme...

Jusqu'au 18/11/21 • Règlement délégué relatif aux projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables

Jusqu'au 12/12/21 • Avis de participation du public par voie électronique en application de l'article L 123-19 du Code de l'environnement relative au Projet de Plan stratégique nat...