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Définition
A

Autorité environnementale

L'Autorité environnementale est une formation collégiale, créée en 2009 au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Elle qui émet des avis sur les projets, plan et programmes qui sont soumis à évaluation environnementale. Ces évaluations étant faites par les pétitionnaires eux-mêmes, une « autorité environnementale » doit en effet donner un avis, rendu public, sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l'environnement par les opérations évaluées. Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent (convention d'Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Source : CGEDDDernière mise à jour : 28/03/2014

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