Conscients du potentiel des traitements biologiques, les acteurs du
Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs de valorisation et des recommandations pour les prochaines années. À travers la loi Grenelle 1, la France s’est engagée à réduire de 15% d’ici à 2012 les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage et à augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.
L'ADEME estime que pour atteindre les objectifs du Grenelle, il faudra doubler d'ici à 2015 les capacités de traitement de déchets organiques municipaux en passant de 3,5 millions de tonnes compostées aujourd'hui à près de
8 Mt en 2015.
Pour atteindre ces objectifs, la France va devoir améliorer la collecte sélective des biodéchets et encourager les industriels et les exploitations agricoles à recourir au compostage ou à la méthanisation.
Plusieurs mesures ont déjà été prises dans ce sens. En juillet 2006, le
prix de rachat du kWh électrique produit à partir de biogaz a été augmenté. Ce tarif varie de 9 c€/kWh pour les installations inférieures à 150 kWe à 7,5 c€/kWh pour les installations supérieures à 2 MWe. Peut s’ajouter une prime à l’efficacité énergétique de 3 c€/kWh pour les installations optimisant la valorisation thermique et/ou électrique.
En 2008, le cadre réglementaire du compostage a été renforcé à travers l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation. En octobre 2008, l'Afsset a rendu un avis favorable pour l'injection de certains biogaz dans le
réseau de gaz naturel. Suite au Grenelle de l'environnement, la
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l'enfouissement a été relevée pour l'année 2009. Sans oublier l'entrée en vigueur de la nouvelle norme
NFU 44-051 pour le compost en mars 2009.
Refonte des rubriques ICPELe gouvernement vient de publier le décret modifiant la réglementation des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) afin de réorganiser les exigences réglementaires concernant le compostage et la méthanisation. Le décret crée trois nouvelles rubriques. La rubrique 2780 concerne le compostage, la 2781 la méthanisation et la 2782 les autres traitements biologiques susceptibles d'être mis en œuvre pour les déchets non-dangereux. Les rubriques 322 (stockage et traitement des ordures ménagères) et 2170 (fabrication des engrais et supports de culture) sont modifiées en conséquence.
En ce qui concerne la méthanisation, le décret créé la
rubrique 2781 et ses 2 sous-rubriques avec des seuils d’autorisation différents en fonction de la nature des déchets traités. Pour la méthanisation de matières végétales, d'effluents d’élevage, de matières stercoraires ( déjections) et de déchets végétaux d’industries agroalimentaires, le régime d'autorisation s'appliquera si la quantité de déchets traités est égale ou excède
30 tonnes/jours, sinon le régime de déclaration s'applique. Pour la méthanisation d’autres déchets non dangereux (déchets ménagers, déchets animaux, boues d’épuration…), le régime d'autorisation s'appliquera systématiquement, quelque soient les quantités de déchets traitées.
Les prescriptions techniques en matière de conception, construction et exploitation des installations de méthanisation relevant de cette nouvelle rubrique ont été établies. Elles seront fixées par
arrêtés ministériels.
Parallèlement, une rubrique pour la
combustion du biogaz est en cours de création. Elle soumettra à déclaration la combustion de biogaz lorsqu’il est issu d’une installation de méthanisation également soumise à déclaration. Le décret correspondant devrait être présenté au Conseil d’État à l’automne 2009.
Les installations de
compostage en revanche, relèvent déjà du classement ICPE. Mais cette réglementation a évolué puisqu'une rubrique unique a été créée (
2780) ainsi que 3 sous-rubriques : compostage de déchets verts, d'effluents d'élevage et de déjections animales (déclenchement de l'autorisation à 30 tonnes ou plus de déchets traités par jours), compostage de boues de station d'épuration urbaines et industrielles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (seuil à 20 t/j) et compostage d’autres déchets (autorisation systématique).
Enfin, dans le projet de loi grenelle 2, il est prévu d'obliger les gros producteurs de biodéchets comme les restaurants ou les cantines d'organiser un tri à la source. D'autres mesures sont également en cours de préparation et notamment un projet d’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite par les petites installations.
