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Renouvellement des agréments et contraintes règlementaires mettent la pression

La collecte des déchets à la croisée des chemins Actu-Environnement.com - Publié le 01/02/2016

Le contexte concurrentiel du renouvellement des agréments des éco-organismes pour les emballages et les papiers pousse les prétendants à proposer des solutions de réduction des coûts de la collecte. De plus, les contraintes règlementaires encouragent la remise à plat des schémas de collecte.

La collecte des déchets à la croisée...  |    |  Chapitre 2 / 6
Renouvellement des agréments et contraintes règlementaires mettent la pression
Environnement & Technique N°355 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°355
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Le renouvellement pour la période 2017-2022 des agréments ministériels des éco-organismes en charge des emballages ménagers et des papiers pourrait impacter la collecte des déchets. En effet, les acteurs agréés, et en particulier Eco-Emballages, doivent faire face à une concurrence inédite. En conséquence, les positions évoluent sensiblement avec en ligne de mire la réduction des coûts. Les futures parts de marchés se jouent en grande partie sur ce critère essentiel aux yeux des metteurs sur le marché qui financent le dispositif.

Le mouvement est d'autant plus visible que la réglementation pousse à une remise à plat de la collecte. L'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique, la collecte des déchets fermentescibles et la mise en place d'une tarification incitative ne peuvent aboutir sans une réflexion globale sur la collecte sélective.

La concurrence remet en cause les positions établies

Actuellement, les metteurs sur le marché financent un service dont les résultats sont médiocres, les objectifs fixés n'étant pas atteints. Selon leurs propres chiffres, Eco-Emballages (pour les emballages) et Ecofolio (pour les papiers) n'atteignent pas les objectifs de recyclage fixés par l'Etat. Le recyclage des emballages est de l'ordre de 67%, pour un objectif de 75%, et celui des papiers de 52%, pour une cible à 55%. De plus, les coûts du dispositif sont jugés supérieurs à ceux des autres marchés européens. Les deux entreprises collectent près de un milliard d'euros par an et en reversent près de 700 millions d'euros, dont environ 600 millions pour les emballages et 80 millions pour les papiers. A terme, les sommes reversées aux collectivités pourraient atteindre le milliard d'euros.

Un peu plus de la moitié de ces coûts sont liés à la collecte, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Plus ennuyeux, ils progressent. Le phénomène devrait perdurer, voire s'accentuer, car il est souvent plus coûteux d'aller chercher les derniers pourcents de matières recyclables pour respecter les objectifs. A moins que les éco-organismes parviennent à réduire les coûts, comme le souhaitent les metteurs sur le marché…

A l'occasion du renouvellement de l'agrément de l'Etat, Eco-Emballages est aujourd'hui en première ligne avec l'arrivée d'un concurrent déclaré : Valorie, filiale à 75% d'une entreprise allemande (Reclay) spécialisée dans la valorisation des déchets d'emballages. Certains metteurs sur le marché français auraient encouragé Reclay à s'intéresser au marché hexagonal, jugeant que son expérience européenne pouvait être utile. Selon Valorie, l'entreprise "ne compte pas entrer en concurrence frontale avec Eco-Emballages, mais cherche plutôt à améliorer le système", c'est-à-dire "proposer un système efficace, moins cher et plus simple".

Par ailleurs, ERP, un éco-organisme spécialisé dans les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) racheté en juin 2014 par l'allemand Landbell (également spécialiste du traitement des déchets d'emballages) envisage lui aussi de postuler à l'agrément ministériel pour les emballages et les papiers. Malgré la perte de ses agréments DEEE, ERP a indiqué au ministère de l'Ecologie début septembre 2015 avoir été missionné en ce sens par Landbell.

En position de monopole depuis 1992, Eco-Emballages est donc sous pression. Premier effet immédiat, l'éco-organisme est nettement moins impliqué dans la rédaction du futur cahier des charges et ne participe pas directement aux groupes de travail organisés par le ministère de l'Ecologie. Autre effet visible, il change certaines de ses positions en s'alignant sur certaines de ses concurrents.

Moderniser les centres de tri et réfléchir à la collecte

Par ailleurs, le contexte règlementaire incite à se pencher sur l'organisation des collectes sélectives. A l'étude depuis plusieurs années, l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique (seuls les bouteilles et flacons sont actuellement collectés) est un puissant moteur, ne serait-ce que parce que la mesure transfére plus d'emballages des ordures ménagères résiduelles (OMR) vers la collecte sélective.

Eco-Emballages, après avoir réalisé une expérimentation en 2012, a lancé un appel à candidatures en novembre 2014 qui a abouti en septembre dernier à la sélection de 160 collectivités. Quelque 11,6 millions de Français vont rejoindre les 3,7 millions déjà impliqués dans le cadre de l'expérimentation initiale. A terme, l'ensemble du territoire sera concerné, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoyant d'tendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique sur l'ensemble du territoire avant 2022".

Cette extension offre un moyen indirect pour réviser les schémas de collecte. Le soutien financier d'Eco-Emballages (45 millions d'euros sur deux ans) vise la modernisation des centres de tri dont le nombre doit être réduit de 240 aujourd'hui à une centaine de centres plus gros, plus modernes et capables de trier l'ensemble des résines plastiques. Or, il est difficile de désolidariser la collecte du traitement. La modernisation des centres de tri impose donc de redessiner les bassins versants et d'harmoniser les schémas de collecte, un centre de tri étant optimisé pour certains flux. Certes, on peut ouvrir un centre de tri en l'alimentant avec des flux variés, mais il ne faut pas qu'ils soient incompatibles avec la technologie et les flux devront converger pour atteindre l'optimum économique du centre.

L'appel à candidatures Eco-Emballages illustre ce point. L'entreprise précisait vouloir soutenir les centres de tri de taille départementale, voire régionale, ayant obtenu un engagement ferme des collectivités pour couvrir au moins 75% de la population du bassin versant du centre. Il précisait aussi que la modification des consignes de tri des plastiques est une opportunité pour envisager d'autres actions d'amélioration du service de collecte. Une réflexion sur les modes et les schémas de collecte, y compris sur d'autres flux de déchets, ainsi qu'une adaptation de la fréquence de la collecte sélective étaient explicitement visées.

Vers des éco-organismes plus opérationnels ?

En creux, une autre stratégie se dessine pour abaisser les coûts. Elle consisterait à confier aux éco-organismes un rôle opérationnel et plus uniquement financier, ce qui leur permettrait d'être impliqués plus directement dans l'optimisation des centres de tri. Pour l'instant, ces derniers avancent prudemment sur le sujet, en suggérant une mutation sur la base du volontariat des collectivités locales. La prudence est aussi de mise du côté du ministère de l'Ecologie : dans une note d'orientation relative aux futurs cahiers des charges des éco-organismes, il a tranché pour le maintien du principe de REP financière. Néanmoins, le document diffusé fin décembre évoque aussi des discussions en cours sur un éventuel versement des aides "à un acteur tiers, dans le cadre d'un contrat tripartite entre la collectivité, [l'éco-organisme] et un acteur tiers". Mais ce point figure parmi les éléments encore en débat.

Par ailleurs, la loi de transition énergétique prévoit aussi un développement du tri à la source des déchets organiques, "jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025". L'objectif est clairement fixé : il faut offrir à chaque citoyen "une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les OMR". Cette réduction des OMR ouvre la voie à une révision de la collecte, et en particulier sa fréquence. Néanmoins, rien n'indique que cette évolution se traduira systématiquement par la création d'un nouveau flux de collecte.

Enfin, la mise en place d'une tarification incitative, via la redevance incitative ou la création d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), devrait aussi influencer les volumes collectés pour chacun des flux. L'expérience montre une diminution forte, de -30 à -50%, des volumes d'OMR. Cette baisse ne constitue pas uniquement un transfert des OMR vers les recyclables, puisque le volume global collecté chute de 20 à 30%.

Philippe Collet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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