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Actu-Environnement

Redevances sur l'irrigation et les pesticides : des présidents de comités de bassin montent au créneau

Des présidents de comités de bassin dénoncent la suppression de la hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau. Ils souhaitent être reçus à Matignon. Explications.

Eau  |    |  D. Laperche
Redevances sur l'irrigation et les pesticides : des présidents de comités de bassin montent au créneau

« Nous avons écrit au Président, à la Première ministre, pour être reçus », a indiqué Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, à l'occasion d'un point presse à l'issue de la réunion du comité, mercredi 13 décembre. Plusieurs présidents de comités de bassin s'inquiètent en effet des conséquences de la suppression annoncée de l'augmentation des planchers sur les redevances sur les prélèvements d'eau et de la hausse de la redevance sur la pollution diffuse. Une annulation obtenue d'Élisabeth Borne par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la semaine dernière (mardi 5 décembre).

L'annonce avait eu l'effet d'un coup de tonnerre. Ces deux dispositions s'inscrivaient en effet dans le cadre de la réforme – attendue - des redevances des agences de l'eau, qui est en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2024. Car un des objectifs de cette refonte était précisément de rééquilibrer la charge entre les différents redevables de la facture d'eau. Aujourd'hui, la plus grande part est supportée par les ménages à travers la redevance pollution domestique (à hauteur de 48 % du total des redevances). Le reste se répartit entre l'industrie (8 %), l'agriculture (7 %), la chasse (2 %), les redevances pour prélèvements d'eau (12 %) et pour la modernisation des réseaux de collecte (23 %).

“ Si nous n'arrivons pas équilibrer nos recettes et nos dépenses, nous diminuerons les aides ” Nicolas Chantepy, agence de l'eau RMC
Ces hausses devaient notamment contribuer au financement des mesures prévues dans le cadre du Plan eau. Ce dernier promettait en effet une augmentation d'environ 20 % de la marge de manœuvre des agences de l'eau, pour soutenir des projets, avec 475 millions d'euros (M€) mobilisables en plus par an. Sur ce montant global, 150 M€ devaient être apportés à travers le relèvement du plafond de recettes : d'un coté les redevances d'origine agricole à hauteur de 47 M€ (10 M€ pour la redevance irrigation et 37 M€ pour la redevance pollution diffuse) et de l'autre 100 M€ issus d'une contribution exceptionnelle d'EDF.

Un travail à mener sur le financement du Plan eau

« Nous devons équilibrer nos recettes et nos dépenses. Si nous n'y arrivons pas, nous diminuerons les aides », a prévenu Nicolas Chantepy, directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, à l'occasion d'un point presse pour la présentation du plan d'adaptation au changement climatique révisé du bassin, vendredi 8 décembre. « Il va falloir reprendre le travail du financement du Plan eau. Mais ce n'est pas parce que la loi n'oblige plus à augmenter le plancher des redevances prélèvements que nous ne pourrons pas le faire », ajoute-t-il. Une possibilité qui ne sera pas ouverte, en revanche, pour la redevance pollution diffuse qui est fixée à l'échelle nationale.

Face aux enjeux d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, la question de l'importance du levier du financement et de son équité reste néanmoins posée. « Il appartient aux agences de l'eau de financer les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), a souligné Thierry Burlot. Le bassin Loire-Bretagne représente 28 % du territoire, avec le montant de redevances le plus faible : l'équation n'est plus possible. Si nous devons payer les Maec, c'est autant d'argent que nous ne pourrons pas donner aux collectivités. »

Du côté de l'Hôtel de Matignon, on assure que « les objectifs et l'ambition ne changent pas ». Qu'il s'agit « d'un lissage pour laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter ». Et qu'un « engagement sur une trajectoire pluriannuelle à partir de 2025 » sera pris.

Réactions2 réactions à cet article

"Laisser le temps aux agriculteurs de s’adapter, reporter l’engagement sur une trajectoire pluriannuelle à partir de 2025"… On sait très bien ce que cela signifie.
Quel courage, ce gouvernement!, Madame la premiere Ministre en tête. Les personnes informées de ces problèmes de ressource et de répartir d’une manière plus juste la charge des taxes sur les différents utilisateurs en fonction de leur propre impact attendaient quand même mieux de vous. Bravo

Mv58 | 18 décembre 2023 à 10h58 Signaler un contenu inapproprié

Cet épisode démontre une nouvelle fois à quel point l'exécutif est soumis, de gré ou de force, aux diktats de l'agrobusiness. Il est manifeste que ce sont FNSEA et JA, bras armés de l'agrobusiness, qui décident intégralement de la politique agricole - et surtout de sa donne financière ! - dans ce pays, nos "décideurs" leur accordant tout ce qu'ils exigent. Cette énième démission en rase campagne, en plus d'être un cinglant aveu de faiblesse de la part de la Première ministre, atteste de l'impossible transition écologique du pays tant qu'on laissera ainsi prospérer cette mafia agro-industrielle.
Ces présidents de comité de bassin ont mille fois raison de se mobiliser contre cette annulation illégitime. Aux collectivités aussi de se rebeller contre cette pieuvre tentaculaire de l'agrobusiness qui détruit avec obstination le fonctionnement démocratique et républicain du pays. Les choses vont trop loin.

Pégase | 20 décembre 2023 à 11h16 Signaler un contenu inapproprié

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