« Nous avons écrit au Président, à la Première ministre, pour être reçus », a indiqué Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, à l'occasion d'un point presse à l'issue de la réunion du comité, mercredi 13 décembre. Plusieurs présidents de comités de bassin s'inquiètent en effet des conséquences de la suppression annoncée de l'augmentation des planchers sur les redevances sur les prélèvements d'eau et de la hausse de la redevance sur la pollution diffuse. Une annulation obtenue d'Élisabeth Borne par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la semaine dernière (mardi 5 décembre).
L'annonce avait eu l'effet d'un coup de tonnerre. Ces deux dispositions s'inscrivaient en effet dans le cadre de la réforme – attendue - des redevances des agences de l'eau, qui est en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2024. Car un des objectifs de cette refonte était précisément de rééquilibrer la charge entre les différents redevables de la facture d'eau. Aujourd'hui, la plus grande part est supportée par les ménages à travers la redevance pollution domestique (à hauteur de 48 % du total des redevances). Le reste se répartit entre l'industrie (8 %), l'agriculture (7 %), la chasse (2 %), les redevances pour prélèvements d'eau (12 %) et pour la modernisation des réseaux de collecte (23 %).
Un travail à mener sur le financement du Plan eau
« Nous devons équilibrer nos recettes et nos dépenses. Si nous n'y arrivons pas, nous diminuerons les aides », a prévenu Nicolas Chantepy, directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, à l'occasion d'un point presse pour la présentation du plan d'adaptation au changement climatique révisé du bassin, vendredi 8 décembre. « Il va falloir reprendre le travail du financement du Plan eau. Mais ce n'est pas parce que la loi n'oblige plus à augmenter le plancher des redevances prélèvements que nous ne pourrons pas le faire », ajoute-t-il. Une possibilité qui ne sera pas ouverte, en revanche, pour la redevance pollution diffuse qui est fixée à l'échelle nationale.
Face aux enjeux d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, la question de l'importance du levier du financement et de son équité reste néanmoins posée. « Il appartient aux agences de l'eau de financer les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), a souligné Thierry Burlot. Le bassin Loire-Bretagne représente 28 % du territoire, avec le montant de redevances le plus faible : l'équation n'est plus possible. Si nous devons payer les Maec, c'est autant d'argent que nous ne pourrons pas donner aux collectivités. »
Du côté de l'Hôtel de Matignon, on assure que « les objectifs et l'ambition ne changent pas ». Qu'il s'agit « d'un lissage pour laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter ». Et qu'un « engagement sur une trajectoire pluriannuelle à partir de 2025 » sera pris.
