Quelle déclinaison du Plan eau dans le monde agricole dans chacun des six bassins versants (1) ? C'est le fil rouge d'une discussion entre les ministres de la Transition écologique, de l'Agriculture, des directeurs des agences de l'eau et des présidents des comités de bassin, organisée ce mardi 7 novembre. Parmi les mesures prévues par le Plan eau pour faire face à la tension sur la ressource, (2) une réduction de 10 % des volumes d'eau prélevés est fixée pour 2030. Pour y parvenir, l'ensemble des usagers, tant les collectivités, les industriels que les agriculteurs, sont sollicités.
Pour le monde agricole, cette transition passe par la notion de sobriété à l'hectare. « Les surfaces irriguées vont devoir augmenter pour maintenir notre souveraineté alimentaire, a assuré le cabinet de Marc Fesneau à l'occasion d'un point presse réalisé à la suite de la réunion. L'irrigation va se développer sur des territoires où cette pratique n'existait pas. Les nouveaux besoins seront compensés par une baisse de la consommation, par de la sobriété à l'hectare. » Pour permettre cette réduction à l'hectare, une évolution des pratiques culturales est envisagée, ainsi que l'amélioration des techniques et outils pour l'irrigation.
Toutefois, la transposition du Plan eau ne sera pas la même dans tous les territoires. « Chaque comité de bassin a choisi de viser l'objectif de 10 % à son échelle, a indiqué le cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Ensuite, il y a une répartition de l'effort entre chaque usager. » Cette déclinaison dans chaque bassin hydrographique devrait être terminée d'ici à la fin de l'année.
La question sensible des retenues (3) d'eau a également été abordée. « Là où les retenues sont illégales, elles seront vidées et démontées ; les décisions de justice doivent être respectées, a affirmé le cabinet de Marc Fesneau. Là où les recours ont été purgés, où les PTGE montrent que cela fait partie de la solution, nous irons jusqu'au bout. »
Un financement pleinement effectif en 2025
Parmi les solutions de financement, le Gouvernement a prévu la constitution d'un fonds d'investissement hydraulique agricole (30 millions d'euros par an). Ce dernier doit notamment soutenir la rénovation du patrimoine hydraulique d'irrigation, des projets de retenues de substitution ou d'économies d'eau, ou même l'utilisation d'eaux usées traitées (4) . « Nous avons notifié le régime d'aide à la Commission européenne, a précisé le cabinet de Marc Fesneau. Des échanges sont encore en cours. »
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit également de dégager une marge pour que les agences de l'eau puissent financer les mesures prévues par le Plan eau. « Les 475 millions d'euros supplémentaires par an seront disponibles en 2025, a indiqué le cabinet de Christophe Béchu. En 2024, les agences de l'eau verront augmenter leur plafond pour accompagner leur montée en charge. »
Ces marges supplémentaires sont notamment possibles grâce à la réforme des redevances des agences de l'eau. « Les agriculteurs prennent leur part, a réagi le cabinet de Marc Fesneau. Ainsi, 37 millions proviendront de la redevance pour pollutions diffuses, – qui va augmenter -, et 10 millions de l'irrigation. Le ministre a toutefois alerté les agences de l'eau sur le fait que les prélèvements fiscaux ne doivent pas devenir insoutenables pour les agriculteurs, notamment dans les bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne. »
