« Sortir d'une situation de blocage et de tension sur le territoire de la Sèvre niortaise et du Mignon » : c'est l'objectif de la motion (1) votée le 4 juillet par le comité de bassin Loire-Bretagne à 137 voix pour et une abstention. En cause ? Le projet de construction de 16 retenues de substitution réparties entre les départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et la Vienne.
Pour tenter d'apaiser la contestation suscitée par ces ouvrages, une mission menée par des hauts fonctionnaires avait été lancé, en 2018, et avait débouchée sur la signature d'un protocole d'accord entre l'État, les collectivités, le monde agricole, des associations environnementales ainsi que la fédération de pêche. Il ne fait toutefois pas consensus, car considéré par certains acteurs comme pas assez ambitieux. Et les projets pour lesquels les travaux (2) ont commencé ou sont imminents, à l'instar de Sainte-Soline, Mauzé-sur-le-Mignon, Grève-sur-le-Mignon, occasionnent de vives confrontations sur le terrain.
La motion du comité de bassin vise trois objectifs : favoriser la reprise du dialogue, formaliser le pacte de gouvernance territorial, pour une gestion publique transparente, et accompagner l'appropriation et la prise en compte à l'échelle du territoire de cette motion.
Pour cela, le document énonce en préalable plusieurs points : il pose notamment que la recherche de sobriété est une priorité dans un contexte de changement climatique, que chaque projet doit être adossé à des engagements des irrigants favorables à une transition agroécologique, mais également que la définition des volumes prélevables doit s'appuyer sur des analyses hydrologiques, des milieux, des usages, du climat. « La motion va dans le bon sens, pour une reprise du dialogue, c'est essentiel, note Marie Bomare, chargée de mission juridique au sein de l'association Nature Environnement 17. Mais elle n'est pas contraignante. Elle constitue un appel du pied à la Coopérative de l'eau [qui porte le projet des retenues] et à la préfète, qui s'est portée garante des engagements du protocole. » Le comité de bassin veillera à la réalisation d'une évaluation indépendante du bilan des engagements, réalisé par un bureau d'études indépendant mandaté par l'agence de l'eau.
Le dialogue doit se poursuivre jusqu'au 7 décembre 2023 pour aboutir à des propositions de progrès portées par la commission locale de l'eau des Deux-Sèvres.
