La France soumet à la consultation publique son nouveau PNAQ 2
Le nouveau plan de quotas de CO2 pour 2008-2012 qui autorise 132,8 millions de tonnes d'émissions par an et ne permet pas le report de quotas non utilisés entre les périodes 2005-2007 et 2008-2012, est placé en consultation jusqu'au 22 décembre.
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Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne (SCEQE) doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Le marché est prévu pour fonctionner en deux phases : une période de mise en route entre 2005 et 2007, puis une phase plus opérationnelle entre 2008 et 2012. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan national d'allocation des quotas (PNAQ) précisant les quantités maximums de...
Article publié le 13 décembre 2006
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