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Actu-Environnement

La France présente enfin son PNAQ 2

La France vient de transmettre à la Commission européenne avec deux mois de retard son PNAQ 2, mais, jugeant ce plan très insuffisant, le WWF et le Réseau Action Climat France appellent la Commission européenne à le rejeter.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan d'allocation des quotas précisant les quantités maximums de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées.

Vendredi dernier, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé que la France venait de transmettre à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012.

Ce plan, transmis en retard puisque les 25 États membres avaient jusqu'au 30 juin dernier pour le faire parvenir, définit les quotas de CO2 qui seront attribués annuellement aux secteurs industriels et énergétiques. Il a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l'activité, et en appliquant un taux d'effort global de 3,4 % qui incitera les industriels à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions, explique le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

S'agissant des installations existantes déjà soumises en première période, le PNAQ pour la période 2008-2012 prévoit une baisse de 5,9 % des quotas par rapport à la période 2005-2007 : 141,6 MtCO2/an contre 150,4 MtCO2/an. La réserve pour les nouveaux entrants est, quant à elle, fixée à 9 MtCO2/an pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux.

Soulignant que, les émissions par habitant en France sont parmi les plus faibles de l'Union européenne des 25 (6,2 contre 8,4 Mt/an/habitant dans l'UE, dont 9,9 en Allemagne et 9,2 Mt au Royaume-Uni), le ministère estime que ce nouveau plan de quotas encouragera les secteurs industriels et énergétiques français à poursuivre leurs efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre déjà engagés depuis une vingtaine d'années, tout en préservant la compétitivité des entreprises concernées, et à développer des nouvelles technologies utiles pour un avenir sobre en carbone.

Cependant pour les ONG, ce deuxième plan national d'allocation de quotas présenté en juin et qui prévoyait alors d'autoriser l'émission de 152,61 Mt de CO2 par an, était beaucoup trop laxiste envers l'industrie.
Aujourd'hui, le WWF et le Réseau Action Climat France (RAC-F) appellent la Commission européenne à le rejeter. Ils estiment que le gouvernement se montre très généreux envers les industriels en leur distribuant gratuitement trop de quotas. Nous avions appelé à une diminution des quotas d'au moins 10 %, pour tenir compte des surallocations constatées en 2005 (avec des quotas qui ont dépassé de 12 % les émissions réelles !). Ce plan ne répond pas à l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement les gaz à effet de serre. Au contraire, le gavage de quotas continue !, précise Edouard Toulouse du WWF. Rappelons que la sur-allocation a déjà et risque dans le futur de déstabiliser le Système Européen d'Echange de Quotas d'Emissions de CO2.

Outre des reproches envers une trop modeste diminution des quotas par rapport au PNAQ précédent, les ONG soulignent dans un communiqué que la France est le seul pays à permettre à ses industriels de mettre en réserve leurs quotas excédentaires de la période 2005-2007 à la période suivante.Ainsi, d'importantes quantités de quotas inutilisés s'ajouteront au nouveau plan pour 2008-2012 !

Par ailleurs, selon elles, le ministère ignore les remarques adressées par les ONG et le public lors de la consultation mise en place en juillet*.

Dernier reproche formulé : l'idée proposée initialement dans le plan pour rendre payants 10 % des quotas distribués (« mise aux enchères »), a été enterrée. La vente d'une partie des quotas présentait le double avantage d'inciter, à l'heure des choix, les installations à s'orienter vers des technologies faiblement émettrices et de dégager des revenus susceptibles d'être redistribués à des fins environnementales ou sociales, regrette Morgane Créach du RAC-F.

La Commission a trois mois pour se prononcer sur ce plan. Pour son premier projet de plan national d'affectation de quotas, la Commission européenne avait obligé la France à revoir sa copie.


*Synthèse Finale de la consultation du public

Réactions10 réactions à cet article

 
Re:Re:Politique et démocratie

Le solaire est construit avec des matériaux qui s'usent et ne sont pas recyclables. Alors que ferez-vous de vos plaques solaires thermiques une fois inutilisables ?

Les politiques ont beaucoup de choses à se reprocher, les industriels aussi, les citoyens aussi...

Mais bon, pas la peine de cracher sur tout le monde. Peut-être serait-il plus intelligent de faire des propositions.

En Californie, A. Schwarzenegger a décidé d'appliquer le protocole de Kyoto. Pourquoi ? Parce que les entreprises de la Sillicon Valley veulent relancer leur économie, et quoi de mieux pour celà que de leur donner l'opportunité d'innover dans un domaine jusque là jamais exploité là-bas ? Et encore une fois, l'Europe n'a pas su tirer son épingle du jeu.

On aurait pu éviter les bêtises des quotas en imposant aux entreprises de trouver des solutions pour ne pas polluer, solutions qu'elles auraient pu breveter et qui auraient ainsi apporté de l'argent à l'Europe. Au lieu de ça, la Sillicon Valley s'en charge et ce sont encore les Etats-Unis qui récolteront le pactole. Ils continuent de polluer et en plus de ça vont nous vendre le matos nécessaire pour que nous on arrête de polluer. Ça laisse un peu rêveur le "American Dream"...

Thibault
 
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lacheté-politique

Le PNAQ2 français est encore une tentative du pouvoir UMP pour épargner aux industriels, les efforts de réduction des émissions de CO2 .
L'opposition n'est pas en reste : dans la nièvre dirigée par le PS et le PC, il est question d'ouvrir une mine de charbon à ciel ouvert avec une centrale électrique à ses cotés ! Le PC est là-bas un farouche partisan de cette opération ; cela ne saurait étonner personne car les communistes dans leurs anciens bastions montraient un mépris total pour les pbs environnementaux.Les socialistes sont à l'origine de l'opération même s'ils sont plus divisés que le PC ( on trouve tout et son contraire dans ce parti !!) . Le monde politique (de droite et de gauche) montre ainsi une fois de plus son insouciance totale vis à vis de l'effet de serre. Les positions audacieuses et novatrices sont à rechercher ailleurs ; ile ne faut plus rien attendre des partis en place : ils ont là pour reproduire l'ordre ancien !

solaire | 19 septembre 2006 à 11h48
 
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Politique et démocratie

Et que proposez-vous de concret pour avancer ?

La critique des politiques est bien facile... Peut-être comptez-vous créer votre propre parti ? Si ce n'est pas le cas, contentez-vous d'agir avec les règles démocratiques en vigueur et gardez-vous d'insulter la classe politique... Cela n'a rien de constuctif et ne sert que les extrêmes !

M. MARTIN

M. MARTIN | 19 septembre 2006 à 14h05
 
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Re:Politique et démocratie

Trop facile mon cher monsieur de dire que j'offense les partis politiques que vous semblez chérir !!

Je maintiens : les quatres partis politiques principaux de ce pays se moquent totalement du décalage entre leurs discours sur l'effet de serre et leurs actes concrets .
Trop facile de taper sur les américains et leur refus de signer KYOTO : nos
politiques français ont signé cet accord mais cela ne les engage en rien .
Dés qu'il le faut ( selon eux ) ils ne se gênent pas pour prendre des décisions qui vont totalement à l'encontre de cet accord.
Oui les politiques donnent le mauvais exemple aux français.
De mon coté je fais ce que je peux pour économiser l'énergie et installer de l'énergie solaire thermique chez moi.
Et vous mis à part faire parti de la sociéte de défense des politiques
que faites vous ??
Rien je pense !!!!

lachete politique | 19 septembre 2006 à 15h19
 
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QUOTAS

Bonjour
Le solaire thermique ne pose pas plus de pbs lors de son recyclage que
tous les autres appareils de notre époque ; le temps de retour energétique est lui trés court !

Les Américains ne sont pas des anges et la Californie se lance dans les énergies renouvelables pour à la fois des aspects industriels mais aussi une "demande citoyenne".

Les quotas de CO2 sont une BETISE totale, je suis bien d'accord et au départ cela a été imposé par les USA ( du temps de CLINTON ).

Je persiste à penser que les Américains servent trop facilement de contre-modéle dans ce domaine de la lutte contre l'effet de serre; c'est vrai qu'ils émettent beaucoup plus de CO2 par habitant que les Français mais je ne pense pas que notre pays montre non plus la bonne voie.
Le facteur quatre de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (pour notre pays) ne sera jamais atteint avec les décisions politiques actuelles, c'est une évidence !!
Il y a un gouffre entre les discours des responsables et les décisions effectives.
C'est tout ce que je voulais dire.

Anonyme | 20 septembre 2006 à 11h00
 
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Re:QUOTAS

L'exemple du solaire était seulement pour dire qu'il n'existe aucune réelle énergie renouvelable. Tu manges et respires, ça te fournit de l'énergie puis à la sortie tu as des déchets organiques et du CO2... La vie non-autotrophe est comme ça et ce qu'elle crée aussi.

Non en effet les États-Uniens ne sont pas des anges. Mais il faut leur reconnaître une certaine intelligence (perverse et maligne, certes, mais ça reste de l'intelligence).

Avant de penser à réduire le CO2, on ferait mieux de penser à finir le boulot en ce qui concerne les CFC et l'Ozone des villes (bizarre comme le problème de la destruction de l'ozone d'un côté est un problème aussi lorsqu'il est créé de l'autre !) qui eux sont beaucoup plus problématiques que le CO2.

Le CO2 sur lequel on appuie tellement n'est pourtant pas le plus dangereux à l'heure actuelle. Il pose problème, c'est évident, mais la nature pourra le détruire un jour ou l'autre. Les CFC eux, mettent des décennies à être détruits et on continue d'en produire malgré leur interdiction dans de nombreux appareils ménagers (réfrigérateur, bombes en tout genre, etc.), mais les industriels eux profitent de la délocalisation pour s'installer dans des pays où on ferme les yeux sur leur emploi et là, c'est catastrophique !

Le CO2 est en grande partie créé par nos voitures. En utilisant les transports en commun on en rejette moins (on utilise de l'Uranium ce qui n'est pas forcément mieux, mais ça a pour avantage de préserver l'atmosphère... en partie tout du moins, l'eau sortant des centrales étant elle aussi un gaz à effet de serre, il paraît...). Pour certains, notamment les habitants des grandes villes, il est assez honteux d'utiliser sa voiture pour aller d'un point A à un point B là où on pourrait utiliser le métro (utiliser le bus n'aurait en fait aucun intérêt dans nos villes puisque, étant donné leur âge, il faudrait vraiment qu'ils roulent pleins à craquer pour être considérés comme rentable "polluement" parlant), pour d'autre, en banlieue, il est déjà plus difficile de leur en tenir rigueur quand on sait que le moindre transport en commun leur coûte minimum deux fois plus cher qu'en coeur de ville alors qu'ils ne sont deservit au mieux 2 fois moins qu'en centre ville ! Là la faute revient aux Conseils généraux de région et aux syndicats de transports. Mais la faute vient aussi des usines qui s'implantent en banlieue (et touchent des aides à l'embauche des gens de la banlieue) mais embauchent plutôt des gens de la campagne proche réputés "de meilleure qualité" (sic).

Alors c'est vrai, nos politiques sont coupables en France et ailleurs, mais les citoyens aussi et les entreprises aussi. Tout le monde crache sur tout le monde et on n'avance pas.

Si chacun balayait un peu devant sa porte au lieu de montrer du doigt celle de son voisin, peut-être que c'est là qu'on avancerait réellement !

Thibault | 20 septembre 2006 à 21h37
 
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Avançons sur des projets

Quel est l'intérêt de tenir des propos inquisiteurs ?

On ne construit rien dans l'insulte sinon la dérive vers des écueils paralysants...

M.MARTIN

M. MARTIN | 21 septembre 2006 à 16h25
 
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Pas de morale svp

Et vous, n'êtes vous pas insultants quand vous me suggérez de fonder un parti ou bien encore d'agir suivant les règles démocratiques ?

Cessez donc de jouer aux notables établis !!

Grace à un site comme Actu-Environnement et de manière plus large grace à internet nous découvrons que les associations au moins dans le domaine de l'envronnement ont infiniment plus d'imagination et de courage que les grands partis qui n'agissent que dans l'interêt des groupes de pression bien établis.

Alors dans ces conditions ne me parlez surtout pas de votre démocratie .

Je suis membre de plusieurs associations qui contribuent beaucoup aux prises de conscience dans le domaine de la lutte contre le changement climatique mais aussi dans sur bien d'autres sujets.
Je ne vois RIEN DE TEL dans vos partis.
J'y entends du verbiage creux , de l'autosatisfaction et c'est tout !!

Anonyme | 22 septembre 2006 à 11h09
 
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Re:QUOTAS

Les quotas de CO2 sont une BETISE totale
MAIS POURQUOI?QUELS SONT VOS ARGUMENTS?
que faudrait'il faire alors à la place car je pense que vous etes convaincu qu'il faut faire qq chose pour limiter les dégats

Anonyme | 05 octobre 2006 à 21h16
 
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Re:Re:QUOTAS

Je pense que vous réagissez ainsi car vous n'êtes pas au courant de ce que sont ces quotas. En effet, si vous pensez qu'il s'agit d'une limite imposée aux entreprises en rejets de CO2, vous vous trompez... Hélas...
Il s'agit en partie de ça : les entreprises n'ont pas "le droit" d'émettre plus de x tonnes de CO2 dans l'air par an. Mais à cette jolie et utopique directive (issue des accords de Kyoto), viennent s'ajouter deux paradoxes certains :
- Premièrement, les entreprises qui polluent plus peuvent continuer de le faire, elles payent juste une taxe supplémentaire sur le principe "pollueur-payeur". Les entreprises semblent oublier que l'effet de serre n'accèpte pas l'argent pour diminuer, mais ce n'est pas grave.
- Deuxièmement, il faut savoir qu'il existe ce qu'on appelle la "Bourse du CO2", bourse totalement légale où les moins pollueurs peuvent revendre leurs part de non-pollution aux plus pollueurs, tout à fait légalement, ce qui permet d'éviter les amendes. Celà peut se faire inter-entreprise (comme ça des entreprises qui ne comportent aucun risque de pollution du fait de leur activité [exemple : usine de fabrication de pièces mécanique, qui ne rejettent pas de CO2, évidemment : les presses étant hydrau-électriques] peuvent s'enrichir sans rien avoir à faire) mais aussi inter-étatiquement (car les pays qui ont signé les accords de Kyoto paieront des amendes s'ils ne respectent pas leurs quotas) : donc les pays riches achètent les quotas des pays pauvre non industrialisés (Afrique noire, Amérique de l'extrème Sud) pour une bouchée de pain.
Et en réalité, ces quotas de CO2 ne font strictement rien bouger, ce n'est qu'une histoire de sous...

Voilà pourquoi il s'agit d'une grosse c...rie.

J'espère que cela t'aura fait comprendre notre position.

Thibault

Thibault | 05 octobre 2006 à 23h21
 
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