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Alteo : le tribunal de grande instance de Marseille ouvre une information judiciaire

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille a finalement ouvert une information judiciaire concernant les rejets du producteur d'alumine Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône). "C'est une avancée majeure", s'est réjouie Hélène Bras, l'avocate qui a déposé la plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui auprès du procureur de la République d'Aix-en-Provence pour les sept plaignants - des pêcheurs et des riverains – ainsi que pour l'association ZEA. Le dossier aurait pu être classé sans suite ou être précédé d'une enquête préliminaire. Le procureur a préféré prendre une réquisition pour désigner un juge d'instruction.

"Notre objectif est de soulever l'ensemble des pollutions causées à l'environnement, du fait des dysfonctionnements de l'ICPE [installation classée pour la protection de l'environnement] en question, au-delà des dérogations qui sont déjà importantes, explique Hélène Bras. Il y a une usine et deux lieux de décharge : en mer et sur terre. Alteo a toujours pris le soin de prendre des arrêtés différents, notre propos est de dire qu'il faut conjuguer les deux".

En décembre 2015, le préfet des Bouches-du Rhône avait permis à l'entreprise de rejeter durant six ans des effluents liquides, pouvant dépasser les valeurs limites pour six polluants (arsenic aluminium, fer, pH, la demande biochimique en oxygène (DCO), la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5)), au large du parc national des Calanques.

En juillet dernier, le tribunal de Marseille a raccourci la dérogation à 4 ans, soit le 31 décembre 2019.

Les plaignants devront désormais prendre leur mal en patience pour connaître l'issue de cette instruction. "En général les dossiers d'instruction sont très longs, surtout en manière d'environnement, cela ne se compte pas en mois mais en années", précise Hélène Bras.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour Madame Laperche,

Je vous remercie de suivre les avancées de ce dossier et d'être à l'écoute de l'avocate Hélène Bras, dont je souhaiterai à vous deux envoyer mes encouragements.

Thomas | 19 mars 2019 à 09h09
 
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