Le ministère de la Transition écologique défend l'inscription de la fermeture des centrales à charbon dans la future loi Energie, a-t-il expliqué mercredi. L'hôtel de Roquelaure a soumis "une proposition" concernant l'inscription de deux mesures. Pour l'instant, les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais le ministère se montre optimiste. La loi devrait être discutée devant le Parlement en juin.

La première mesure vise le cœur du sujet : la fermeture des centrales. Comme pour la fermeture des installations nucléaires, la décision doit être prise par l'exploitant, d'où la difficulté pour l'exécutif d'imposer son calendrier. La solution envisagée serait d'inscrire, dans la loi, une mesure qui impose la fermeture des centrales. Celle-ci n'a pas été précisée, mais il pourrait s'agir, par exemple, d'un plafond d'émissions incompatible avec l'utilisation du charbon. Pour rappel, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) évoque la fermeture, entre 2020 et 2022, des centrales fonctionnant "exclusivement au charbon". Actuellement, EDF étudie le projet Ecocombust sur le site de la centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique). Celui-ci permettrait de substituer de la biomasse à une partie du charbon consommé.

La seconde mesure concerne la création d'un fonds pour accompagner les territoires concernés. Le fonds n'aurait pour objectif que de soutenir la reconversion des territoires et des sous-traitants, sur le modèle du "projet d'avenir" signé dans le cadre de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Il ne servirait pas à indemniser les exploitants. Des discussions sur ce point pourraient toutefois être engagées avec les entreprises concernées.