Installé le 27 novembre dernier par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat voit sa composition et son fonctionnement précisés par un décret publié mercredi 15 mai au Journal officiel, soit six mois après cette installation.
La composition de cette instance, chargée d'apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat, était déjà connue. Présidée par la climatologue Corinne Le Quéré et hébergée par France Stratégie, elle comprend douze membres dont les économistes Alain Grandjean, Céline Guivarch et Katheline Schubert, la climatologue Valérie Masson-Delmotte, et le directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) Michel Colombier. L'ancien ministre Pascal Canfin et le président de Nouvelle Donne Pierre Larrouturou s'en sont retirés du fait de leur participation aux élections européennes. Le diplomate Olivier Fontan a été désigné pour occuper les fonctions de directeur exécutif à partir du mois de juin.
Le Haut Conseil pour le climat est chargé de remettre chaque année au Premier ministre un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'efficacité des mesures décidées par l'Etat et les collectivités locales pour réduire ces émissions, ainsi que l'impact socio-économique et environnemental de ces politiques. Ce rapport sera remis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le gouvernement devra présenter les suites qu'il lui donne dans les six mois suivant sa remise. Le Haut Conseil devra également remettre un avis sur les budgets carbone et la Stratégie nationale bas-carbone, dont il devra évaluer la cohérence au regard de l'Accord de Paris et de l'objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le plan climat, présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017.
L'utilité de cette instance avait été mise en cause par de nombreux observateurs, notamment quant au risque de doublonnage avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d'autres instances consultatives existantes. Le décret met fin, à cet égard, au Comité d'experts pour la transition énergétique qui avait été mis en place par Ségolène Royal en 2015. Le 26 avril dernier, Emmanuel Macron a toutefois annoncé la création d'une nouvelle instance, le Conseil de défense écologique, qui réunira le chef du gouvernement, les ministres concernés et les grands opérateurs de l'Etat.
