Le projet de règlement sur les normes d'émissions de CO₂ pour les véhicules lourds neufs a franchi une étape importante aujourd'hui : les négociations en trilogue (1) , ouvertes en janvier dernier, ont abouti à un accord. Selon ce dernier, les camions et les poids lourds devront réduire leurs émissions de CO₂ de 15 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Les mauvais élèves devront payer une pénalité financière pour leurs émissions excédentaires. Ce texte ouvre une brèche. C'est la première fois que les rejets polluants des poids-lourds seront encadrés au niveau européen.

Dans le document, le système d'incitation pour les véhicules à faibles émissions (ZLEV) devrait également être renforcé. Toutefois les bus et les autocars ont été exclus du dispositif.

Le Parlement européen a introduit dans le texte un taux de référence de vente de 2 % pour les véhicules à zéro et à faibles émissions en 2025 afin d'inciter les constructeurs à investir dans des solutions de remplacement des camions diesel polluants.

Concernant la transparence sur les données des émissions, celles-ci devraient être obtenues au moyen de dispositifs embarqués qui surveilleront la consommation réelle de carburant et d'énergie des véhicules utilitaires lourds.

Conformément à l'Accord de Paris, la Commission devra proposer en 2022 des objectifs pour l'après-2030.

Des objectifs de réduction en deçà de la trajectoire nécessaire

"Les objectifs de réduction retenus (…) restent bien en deçà de la trajectoire nécessaire pour que le secteur contribue au respect de l'Accord de Paris, qui implique une réduction de ces émissions d'au moins 50 % en 2030", a réagi le Réseau Action Climat. Par ailleurs, (…) le seuil minimum de la vente de camions à faibles émissions en 2025, (…) reste non contraignant et des dérogations aux objectifs de réduction fixés restent possibles pour l'industrie jusqu'à cette date".

La présidente de la commission Transports du Parlement européen, Karima Delli, a salué ce premier pas vers une réduction des émissions des camions. " Ces négociations ont malgré tout montré la résistance de certains gouvernements, qui placent encore les intérêts de leur industrie avant ceux de leur population. L'Allemagne et certains États membres d'Europe centrale, en particulier, ont bloqué des objectifs plus ambitieux, a-t-elle toutefois regretté. Ils oublient que des moteurs plus propres peuvent non seulement contribuer à un climat plus propre mais aussi créer des emplois durables. "

La prochaine étape du texte est son approbation officielle par le Parlement européen et le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'Union et entrera immédiatement en vigueur.