Les actions des missions d'appui technique de bassin seront prolongées jusqu'au 1er janvier 2020. Celles-ci sont chargées d'accompagner la prise de compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elles formulent des recommandations et établissent les états des lieux des cours d'eau et des ouvrages.

Initialement, les missions devaient prendre fin le 1er janvier 2018. Le premier bilan est mitigé. Si cette assistance est considérée comme importante pour les élus, certain ont déploré la disparité de fonctionnement et des moyens selon les bassins (1) . Leur prolongation avait été proposée lors des discussions sur la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Le présent décret (2) , publié au Journal officiel du 29 décembre, étend leur période de fonctionnement et introduit de légers ajustements à leur composition.