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ICPE : un arrêté met en oeuvre les MTD dans les secteurs de la sidérurgie et du bois

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par un arrêté publié le 3 septembre au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de fabrication de panneaux à base de bois et celles utilisant des fours à arc électrique relevant du secteur de la sidérurgie.

Ce nouveau texte, qui modifie l'arrêté "intégré" du 2 février 1998, fixe des valeurs limites d'émission plus strictes pour les installations de ces deux secteurs au titre de la directive IED. La législation prévoit toutefois la possibilité pour les exploitants de solliciter une dérogation lorsque les coûts induits par le respect des nouvelles valeurs limites se révèlent disproportionnés au regard des bénéfices pour l'environnement.

Les MTD sont imposées par la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED", qui réglemente les installations les plus polluantes dans l'UE. Les conclusions sur les MTD applicables à ces deux secteurs industriels avaient été publiées au Journal officiel de l'UE, respectivement en mars 2012 et en novembre 2015. La directive prévoit que les conditions d'autorisation des installations doivent avoir été adoptées aux conclusions sur les MTD dans un délai de quatre ans. L'arrêté ministériel entre en vigueur le 24 novembre 2019, conformément à ce délai pour l'industrie du bois, mais avec plus de trois ans de retard pour le secteur de la sidérurgie.

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