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Loi énergie climat : les sénateurs veulent mettre en cohérence les grands objectifs français

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le 16 juillet, les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi énergie climat en séance publique. Ils sont revenus sur l'article premier, qui fixe les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France.

La semaine précédente, en commission des Affaires économiques, les sénateurs avaient souhaité inscrire des objectifs chiffrés par filière énergétique, et notamment pour l'hydroélectricité et l'éolien en mer. Le gouvernement a présenté un amendement visant à supprimer ces objectifs, estimant qu'ils ne relevaient pas de la loi. Cet amendement a été adopté. Cependant, malgré l'avis défavorable du gouvernement, un sous amendement a introduit un objectif de 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, soit 2 GW supplémentaires, "dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité" (installations inférieures à 4,5 MW). De la même manière, les sénateurs ont maintenu un objectif de valorisation énergétique de la biomasse, contre l'avis du gouvernement qui souhaite un respect de la hiérarchie des usages, c'est-à-dire une valorisation matière en priorité.

Concernant l'hydrogène, une nouvelle rédaction des ambitions a été retenue : "Développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel à l'horizon 2030".

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement visant à favoriser le pilotage de la production électrique, "avec pour objectif l'atteinte de capacités installées d'effacements industriels et tertiaires d'au moins 6,5 gigawatts en 2028".

Enfin, ils ont adopté un amendement, contre l'avis du gouvernement, qui prévoit que la future loi quinquennale de programmation énergétique respecte le principe de neutralité carbone ainsi que les engagements internationaux de la France (accord de Paris, objectifs européens).

Ils souhaitent également que les budgets carbone répartis par grands secteurs soient fixés dans cette loi, afin de leur donner une valeur contraignante. Ces budgets devront auparavant avoir reçu un avis positif du Haut conseil pour le climat.

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