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Reach et CLP : l'Agence européenne des produits chimiques en faveur d'une législation plus sévère

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu public, jeudi 26 mai, son deuxième rapport sur la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP. Elle recommande de faire évoluer la législation après avoir constaté un certain nombre d'insuffisances.

"Les entreprises ont besoin de mettre à jour et d'améliorer la qualité de l'enregistrement des données et des fiches de données de sécurité (FDS) sur les produits chimiques", pointe l'Agence. Elle relève que cela n'a pas été fait systématiquement jusqu'à présent et suggère en conséquence à la Commission de clarifier les obligations d'actualisation des entreprises.

L'exécutif européen devrait également clarifier prochainement les exigences réglementaires relatives aux nanomatériaux, estime l'Agence. Là non plus, les entreprises ne fournissent pas suffisamment de données sur les substances sous forme nanoparticulaires.

L'Echa préconise aussi de réviser les exigences de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances, les entreprises fournissant des classifications contradictoires pour certaines substances. Elle propose donc de modifier le règlement CLP pour exiger de leur part un partage des données et un accord sur la classification.

L'articulation entre les règlements Reach et CLP, d'une part, et les autres législations européennes, d'autre part, devrait par ailleurs être optimisé, estime le rapport, qui préconise de davantage utiliser les données produites par les premiers pour se conformer aux secondes. L'objectif ? Réduire les charges sur les entreprises et améliorer l'information des consommateurs. Une information que l'Echa suggère d'améliorer en ce qui concerne plus particulièrement la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles. Très peu d'entreprises ont notifié les substances, révèle l'Agence, qui recommande du même coup une révision des obligations de notification "dans le cadre de l'économie circulaire".

Le rapport met toutefois en exergue les principales réalisations de la législation européenne des produits chimiques, et en particulier la meilleure information sur les produits chimiques via le site web de l'Agence, la meilleure gestion qui en découle et l'élimination progressive des substances jugées les plus dangereuses.

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