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Actu-Environnement

Secteurs d'information sur les sols : les préfets ne tiendront pas l'échéance du 1er janvier 2019

Les préfets sont tenus de publier la liste des secteurs d'information sur les sols avant le 1er janvier 2019. Mais les obligations qui y sont liées entrent en vigueur au fur et à mesure de leur publication et non à cette échéance.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi Alur de février 2014 s'était fixée pour objectif de reconquérir les Article publié le 30 novembre 2018

Réactions2 réactions à cet article

 

Les SIS sont "critiqués par des professionnels de l'immobilier et des représentants de collectivités territoriales comme constituant des freins à la construction" mais, malencontreusement, leur publication prend du retard dans la grande majorité des départements... Tout lien de causalité est purement fortuit !
Futurs occupants de bâtiments édifiés sur des sites pollués, vous êtes donc priés d'être compréhensifs envers les préfets de départements débordés par tant de dossiers à gérer en même temps et pour lesquels il faut bien établir des priorités.
Encore une illustration patente que santé des populations et qualité de l'environnement passent après les bilans comptables.

Pégase | 03 décembre 2018 à 13h28
 
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La position de l'Etat est intéressante : il appuie notamment ses SIS sur des données partielles voire erronées (cf BASIAS and co.) d'une part et veut d'autre part faire endosser la responsabilité des aménagements futurs sur ces SIS à des tiers sous le vocable de délégation de service public (prestation ATTES par exemple)

toto | 04 décembre 2018 à 10h19
 
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