Quarante milliards d'euros, c'est la part du Plan de relance européen qui reviendra à la France, a annoncé le président de la République le 21 juillet lors d'une allocution télévisée.
Arraché de haute lutte à l'issue d'une négociation historique entre les vingt-sept pays de l'Union, « moment le plus important de la vie de notre Europe depuis la création de l'euro » selon les termes d'Emmanuel Macron, ce plan est doté, pour l'ensemble des pays membres, de 750 milliards d'euros versés sur deux ans (2021-2023), adossés à un budget européen de 1 074 milliards d'euros pour la période 2021-2027.
L'enveloppe du plan de relance sera empruntée en commun sur les marchés, au nom de l'Union, puis reversée aux États membres, pour 360 milliards sous la forme de prêts, et pour 390 milliards sous forme de subventions remboursables collectivement jusqu'en 2058.
Sur les ondes de France Info le 21 juillet, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a exprimé sa volonté de consacrer 30 % du plan de relance à la transition écologique, indiquant travailler sur le sujet avec la ministre de l'Écologie Barbara Pompili et reprenant ainsi les orientations voulues par le Conseil européen qui stipule dans ses conclusions (1) que 30 % des fonds du plan comme du budget européen , devront être alloués à la transition écologique. Le plan de relance sera présenté en conseil des ministres le 24 août par le ministre de l'Économie, a annoncé mardi ce dernier.
Des critères qui restent à préciser
À ce stade, le Gouvernement n'a guère donné de précisions. Emmanuel Macron en a annoncé les grandes lignes : rénovation thermique des bâtiments, hydrogène et batteries électriques pour les automobiles, « tout ce qui va permettre de créer de l'emploi dans l'industrie écologique. L'Europe financera une part importante de ce projet », précisant que la France est le troisième bénéficiaire de ce plan de relance. Les grands secteurs industriels français, automobile et aéronautique, ne seront pas en reste. Ils seront financés dans « leur conversion à une économie décarbonée » : une aviation moins polluante et tournée vers des trajets non concurrentiels avec le TGV, des véhicules à hydrogène et électriques.
Quels seront les effets concrets de ce plan de relance ? Sur le volet environnemental, rien n'est réellement contraignant, même si 30 % des fonds du plan de relance et du budget doivent être alloués à des actions de lutte contre le changement climatique. La Commission européenne aura pour rôle de recevoir les plans nationaux de relance et d'effectuer des recommandations avant d'autoriser le versement des fonds.
Pour Neil Makaroff, du Réseau action climat Europe, le principal intérêt de ce nouveau paradigme budgétaire européen est d'induire une coordination dans la transition écologique et une solidarité de l'ensemble des pays européens. Certes, les 27 ont été clivés par de forts désaccords. Paradoxalement, les cinq pays dits « frugaux » (2) qui ont bloqué la négociation, sont aussi des champions du climat. « Mais la question du climat est devenue incontournable alors qu'elle était absente dans le plan de relance de 2008 consécutif à la crise financière ».
Les régions et l'agriculture, véritables guichets des fonds européens
La bataille s'annonce rude au Parlement européen dès jeudi 23 juillet, où une résolution sur le plan de relance devra être adoptée. Il reste, selon l'eurodéputé Philippe Lamberts, bien des conditionnalités à préciser : inscrire le principe « Do Not Harm » (« ne pas nuire »), interdire les énergies fossiles, introduire l'obligation d'utiliser la taxonomie comme critère de différenciation entre investissements verts et non verts. « Ce plan est encore trop laxiste à notre sens, y compris sur la question du nucléaire » précise-t-il.
Sans parler de la mise en cohérence écologique de la part substantielle du budget européen allouée à la Politique agricole commune (PAC), « un tabou » selon M. Lamberts, la PAC n'étant toujours pas soumise à des éco-conditionnalités sous la pression de « l'agrobusiness orienté vers les marchés internationaux ».
Au final, les fonds européens relevant du budget de l'UE atterriront auprès du gouvernement et des régions. Leur utilisation relèvera des orientations politiques appliquées par les collectivités qui auront en charge ces co-financements. Selon le Réseau action climat, les fonds alloués à la transition écologique (3) n'ont représenté que 16 % des investissements en moyenne dans les régions françaises au cours de la période budgétaire précédente (2014-2021).
