Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne tentent de trouver un accord à Bruxelles, depuis le 17 juillet, à l'occasion d'un Conseil européen spécial consacré au plan de relance post-Covid. Une négociation hors-normes au cours de laquelle ils doivent se prononcer sur les modalités de financement du budget européen exceptionnel de 1 750 milliards d'euros pour la période 2021-2027.

« Ajoutés aux quelque 540 milliards d'euros rendus disponibles en avril dernier pour soutenir les finances des États ou des entreprises affectés par la crise, ces moyens représenteront l'équivalent de 17 % de la richesse produite sur une année dans l'Union européenne. Soit un effort bien supérieur aux mesures de soutien à l'économie mises en œuvre par les États-Unis ou la Chine », estime Charles Michel, président du Conseil européen, qui a présenté, le 10 juillet aux États-membres, sa proposition concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance.

Un « paquet » d'une ampleur inédite, qui fait grincer les dents des dirigeants réunis ce week-end et divisés au point de faire craindre à Emmanuel Macron un éclatement de l'Union européenne. « Les négociations pour atteindre l'accord des 27 dirigeants européens sur le plan de relance européen ne sont pas faciles. 1 750 milliards d'euros, cela vous paraît vertigineux ? Croyez-moi, ça l'est également pour les chefs d'État ou de gouvernement », confirme le Belge Charles Michel. Les pays-membres se déchirent autour de la clé de répartition entre prêts et subventions et les conditions de garanties.

30 % des fonds consacrés au climat

Sur la base de cette proposition, les États membres devront élaborer des « plans nationaux pour la reprise et la résilience pour la période 2021-2023 ». Ces plans feront l'objet d'un réexamen en 2022. Leur évaluation sera approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

Par ailleurs, 30 % des fonds seront consacrés à des projets liés au climat, selon la proposition de la présidence du Conseil européen. Les dépenses au titre du CFP et du fonds pour la relance Next Generation EU, doté de 740 milliards d'euros, devront respecter l'objectif de l'UE consistant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, les objectifs de l'UE en matière climatique à l'horizon 2030, ainsi que l'Accord de Paris, stipule la présidence du Conseil européen.

Un mécanisme dit Facilité pour la reprise et la résilience garantit que les fonds iront aux pays et aux secteurs les plus touchés par la crise. Le scénario proposé par la présidence du Conseil européen table sur des ressources propres abondées par diverses taxes écologiques : une taxe sur les déchets plastiques opérationnelle à partir du 1^er janvier 2021 ; un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et une taxe numérique mis en place d'ici le 1^er janvier 2023 ; le régime d'échange de quotas d'émission déjà en vigueur, renforcé par son extension possible à l'aviation et au transport maritime. De nouvelles ressources propres viendront compléter ce panel. L'ensemble de ces abondements permettraient un remboursement anticipé du Fonds Next Generation EU.

Des plans nationaux en attente de financements

Dans un rapport (1) publié le 10 juillet, Climate Action Network (CAN) Europe et CEE Bankwatch Network, appellent les États membres à orienter les financements européens en faveur de la neutralité climatique. Il identifie des propositions d'investissement concrètes énumérées dans les plans nationaux pour l'énergie et le climat de quatorze États membres qui sollicitent des financements afin d'assurer une reprise verte.

Par exemple, l'inventaire de ces plans nationaux révèle un manque de financement pour des mesures de mobilité (urbaine) durables, l'électrification des transports, le transfert modal vers une mobilité active et partagée dans les villes, et le passage de la route au rail, secteurs cruciaux qui permettraient de réduire les émissions élevées du secteur des transports.

Le rapport « Des Fonds européens pour une relance verte » corrobore la proposition du président du Conseil européen Charles Michel d'augmenter de 25 % à 30 % l'objectif de dépenses climatiques des fonds européens, et précise que si les fonds européens sont utilisés à bon escient, ils pourraient à la fois assurer une reprise verte et relancer l'ambition climatique.