Le compromis aura mis plus d'un an à émerger, mais c'est désormais chose faite : lundi 18 décembre, le Parlement et le Conseil européens se sont mis d'accord sur le règlement Euro 7 relatif aux émissions polluantes autres que le dioxyde de carbone, régi par d'autres normes, des voitures, camionnettes, bus, camions et remorques. Pour ce qui concerne les plafonds d'émissions et les conditions de test des voitures et camionnettes, les négociateurs ont convenu de maintenir les niveaux de norme Euro 6. Un choix opéré à rebours de la proposition initiale de la Commission et sous la pression de l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), particulièrement récalcitrante au déploiement de nouveaux efforts d'ingénierie et de tests.
À la demande du Parlement, la mesure du nombre de particules d'échappement se fera cependant à partir de 10 nanomètres au lieu de 23, ce qui permettra d'en inclure un plus grand nombre. Pour les bus et les camions, des plafonds d'émissions plus stricts ont été fixés. La limite pour les oxydes d'azote (NOx) mesurés en laboratoire sera ainsi de 200 mg/kWh, soit deux fois moins qu'aujourd'hui, et de 260 mg/kWh dans des conditions de conduite réelles. Les modalités des tests elles-mêmes, qui auraient pu être améliorées, resteront en revanche inchangées.
Freins et pneus : les petits nouveaux
Comme prévu dans les précédentes versions du texte, les émissions de particules des freins (PM10) des voitures et des camionnettes seront encadrées : à raison de 3 mg/km pour les véhicules électriques, de 7 mg/km pour les véhicules hybrides, à moteurs à combustion interne ou à hydrogène et de 11 mg/km pour les camionnettes à moteur à combustion interne. Autre élément consensuel, le texte confirme l'introduction d'exigences minimales en matière de performance et de durabilité des batteries des voitures électriques et hybrides : 80 % jusqu'à cinq ans ou 100 000 km, 72 % jusqu'à huit ans ou 160 000 km. Pour les camionnettes, les performances attendues seront de 75 % jusqu'à cinq ans ou 100 000 km et de 67 % jusqu'à huit ans ou 160 000 km.
L'instauration d'un passeport environnemental est maintenue. Les constructeurs devront également concevoir leurs véhicules de manière à empêcher la manipulation des systèmes de contrôle de leurs émissions grâce à la numérisation de la surveillance. Le Parlement et le Conseil doivent encore approuver formellement cet accord pour qu'il puisse entrer en vigueur. Il s'appliquera trente mois après pour les voitures et les camionnettes, quarante-huit mois pour les bus, camions et remorques. Un délai plus resserré que celui que les députés avaient proposé.
