Ce jeudi 19 novembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a présenté son « parcours élus » destiné à accompagner les maires, présidents d'intercommunalité et leurs équipes dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. Les collectivités territoriales sont à la pointe de la transition écologique, estime l'Ademe qui mise sur cette dynamique pour faire naître des projets susceptibles de bénéficier des fonds qu'elle a reçu du plan de relance.
Articuler territoires et objectifs nationaux
Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ne sont pas toujours cohérents avec les objectifs nationaux fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Interrogé sur le sujet, le président de l'Ademe admet que l'articulation des plans locaux et des objectifs nationaux constitue « un vrai sujet ». « Il faut que chaque acteur soit tenu responsable de sa part d'objectif à tenir », plaide Arnaud Leroy. Il estime que la future loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) offre une opportunité pour mettre en cohérence les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux.
L'Ademe explique que 90 % des investissements publics en faveur du climat sont réalisés par les collectivités territoriales. Cet engagement va au-delà de leur « responsabilité », puisqu'elles ne peuvent intervenir directement que sur la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises. L'Agence explique aussi que 95 % des élus municipaux disent prendre en compte les enjeux environnementaux.
Pour autant, ils ne sont pas forcément tous en mesure de passer aux actes : 61 % d'entre jugent ne pas en faire suffisamment. Preuve qu'il est possible de mieux faire, Arnaud Leroy a expliqué que seulement une centaine de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été finalisés. Le président de l'Ademe « [serait] étonné que l'on soit à plus de 150 PCAET » à la fin de l'année. Pourtant, toutes les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont tenues d'en élaborer un.
Parallèlement, le plan de relance a permis de sensiblement rehausser les moyens dont dispose l'Agence pour soutenir les projets locaux. Mais « il faut des projets à l'autre bout du tuyau », glisse Arnaud Leroy. D'où la volonté de l'Agence d'aller au-devant des élus en les accompagnant.
Un guide régulièrement mis à jour
L'Ademe leur propose plusieurs outils. Le premier, est une nouvelle version du guide « Demain mon territoire » publié avant les élections municipales. Destiné aux candidats, le premier guide présentait les leviers permettant aux territoires d'intégrer les enjeux de la transition écologique, de la gestion des déchets à l'énergie en passant par la mobilité ou l'alimentation. Il a été téléchargé entre 30 000 et 35 000 fois, annonce Arnaud Leroy. C'est un nombre « très conséquent » pour ce type de guide, explique le président de l'Ademe.
Dorénavant, le guide « Aujourd'hui mon territoire (1) » prend le relais. Cette version étoffée présente notamment de nouveaux retours d'expériences de communes et intercommunalités sur l'ensemble du territoire. Au total, 20 fiches différentes permettent aux élus de « concrétiser leurs actions et ainsi inclure l'environnement dans la gestion quotidienne de leurs territoires », explique l'Ademe. Pour chacune de ces actions sont notamment présentés le budget alloué, les partenaires incontournables et les retombées attendues.
Ce guide, réalisé en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et France urbaine, sera mis à jour tous les ans, « afin de suivre l'engagement des territoires, identifier et valoriser les initiatives et également soutenir les actions qu'il reste à mener ».
S'appuyer sur la présence territoriale de l'Agence
Le soutien de l'Ademe aux exécutifs municipaux s'appuie aussi sur le maillage territorial de l'Agence. Malgré le regroupement des régions intervenu en janvier 2016, l'Agence a conservé ses 21 antennes correspondant à l'ancienne carte régionale. Aujourd'hui, elle dispose donc de trois implantations dans certaines des 12 régions. Cette organisation marque la volonté de rester « au plus près des territoires », explique Arnaud Leroy.
Le contact avec les acteurs de terrain passe aussi par le biais de la plateforme numérique de conseils et de services « Agir » lancée en juin dernier. « Grâce à Agir, les collectivités disposent d'un accès simplifié à l'ensemble des contenus et de l'expertise de l'Ademe, et cela de manière personnalisée », rappelle l'Agence. Elle propose ainsi un « dispositif "clé en main" pour concrétiser un projet, de la réflexion au passage à l'action ».
Enfin, l'Ademe propose des outils évolutifs pour accompagner les projets des élus. C'est bien sûr le cas des appels à projets régulièrement lancés par l'agence. C'est aussi le cas des 169 formations proposées par l'Agence, des conférences et ateliers thématiques organisés en région, et des événements nationaux. Sur ce dernier point, l'Ademe organisera en juin 2021 un nouveau colloque « territoires ».
