Mardi 6 mai, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi socialiste facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte, soutenu par le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans le cadre des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, a été adopté en première lecture. Le Gouvernement a engagé début mai la procédure accélérée sur cette proposition de loi.
Le texte a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI malgré des réserves, rapporte l'AFP, précisant que l'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des zones d'ombre liées notamment au futur opérateur national.
Le texte adopté prévoit que "l'État ou un opérateur, y compris un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte, peut implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale".
Actuellement, l'installation de ces bornes sur l'espace public relève de la compétence des communes et des intercommunalités.
Quant à savoir quelles entreprises constitueront l'opérateur chargé de développer le réseau national, Arnaud Montebourg a indiqué "[ne voir] aucun inconvénient à (…) placer dans le même pot" EDF, Renault-Nissan et Bolloré. "Voilà des opérateurs qui ont une vision nationale de l'électro-mobilité et qui ont investi, l'un dans l'électricité, l'autre dans la construction de véhicules et le troisième dans les bornes de recharge", a-t-il justifié.
La carte qui fait peur
A l'occasion de la discussion du texte, la rapporteure, la députée SRC de l'Ariège, Frédérique Massat, a estimé que les parlementaires "[sont] face à un chantier d'intérêt national qui appelle une action rapide et efficace". En effet, "la carte d'implantation des bornes en France fait peur : il y a de très gros trous, en Bourgogne, en Midi-Pyrénées (…), mais aussi en Rhône-Alpes et dans tout le sud de la France", a déploré l'élue. "Ce ne sont même pas des trous, mais des taches !", a renchéri le ministre de l'Economie.
Plusieurs élus ont souligné qu'avec quelque 8.000 bornes, dont 5.000 pour le seul réseau Autolib', la France dispose du premier parc de bornes de recharges en Europe, le troisième au niveau mondial. Mais cela reste insuffisant aux yeux du ministre qui juge que "nous sommes loin du compte, il en faudrait au moins 16.000 sur tout le territoire".
