La redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestique est finalement revue à la baisse dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC).
Un avis, publié au Journal officiel du 19 octobre, annule l'augmentation prévue en 2021 du taux de 0,28 euro par m3 à 0,29 euro par m3. Celle-ci est remplacée par une hausse de 0,28 euro par m3. Le taux est actuellement de 0,27 euro.
« La consommation d'eau progresse plus que ce que nous avions imaginé, explique Nicolas Chantepy,directeur général adjoint de l'agence de l'eau RMC. Nationalement, nous constatons effectivement des tendances à la baisse, mais notre bassin est atypique : il couvre la région PACA, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Occitanie, qui sont les trois régions les plus dynamiques en terme de population. Par habitant nous n'augmentons pas les consommations d'eau mais nous avons plus de d'habitants ». Les recettes sont ajustées en regard du plafond dit mordant désormais instauré : le montant, au-delà de ce celui-ci, est reversé à l'État.
Autre ajustement : la suppression, dans l'avis, des taux relatifs à la redevance pour pollution diffuse pour laisser, comme unique référence, l'arrêté national.
Enfin, la définition d'un ouvrage de démodulation est également supprimée pour cause de « rédaction peu claire », concernant la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage.
