Le plan de soutien à l'agriculture biologique, promis en mai par le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a été validé le 3 août par la Commission européenne au titre du régime des aides d'État. Son enveloppe de soixante millions d'euros s'ajoute au fonds d'urgence de dix millions d'euros, déjà ouvert en mars dernier.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien, les producteurs concernés pourront y candidater entre le 16 août et le 20 septembre, auprès de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). L'exploitation visée doit comporter la certification « Agriculture biologique » ou suivre une procédure de conversion dans cette optique. Son rendement économique doit également avoir subi un minimum de dégâts au cours de l'exercice entre juin 2022 et mai 2023 : soit sous la forme d'une perte d'excédent brut d'exploitation (EBE), soit sous la forme d'une perte de trésorerie, chacune d'au moins 20 % par rapport à la moyenne des années 2018 et 2019.

L'aide ainsi sollicitée sera d'un montant minimum de 1 000 euros par exploitation et pourra couvrir jusqu'à la moitié des pertes enregistrées. « L'aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de dix millions d'euros sera déduite du montant d'indemnisation finale au titre de l'aide », précise cependant le ministère. Les modalités administratives de candidature seront détaillées le 10 août par FranceAgriMer.

Pour rappel, cette nouvelle aide d'État s'inscrit dans un engagement plus large de la part du ministère : 200 millions d'euros. Ce dernier comprend par ailleurs le financement de plusieurs campagnes de communication, dont une menée auprès des consommateurs par l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), et du respect des objectifs de qualité dans la restauration collective publique.