L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) bénéficiera finalement d'un peu plus de cinq mois supplémentaires, soit jusqu'au 8 juin 2020, pour se mettre aux normes.
Après l'arrêt du rejet de ses résidus solides dans la mer méditerranée en 2015, l'industriel avait obtenu une dérogation aux normes environnementales pour poursuivre les déversements de résidus liquides jusqu'au 31 décembre 2021. Celle-ci concernait six polluants : l'arsenic, l'aluminium, le fer, le pH, la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) et la demande chimique en oxygène (DCO).
Le Tribunal demandait une mise aux normes pour fin 2019
En juillet 2018, le Tribunal administratif de Marseille avait raccourci les délais et fixé l'échéance au 31 décembre 2019. Ensuite, sollicitée par Alteo, la Cour administrative d'appel de Marseille avait refusé la demande de suspension du jugement.
La préfecture des Bouches-du-Rhône a donc finalement décidé, le 30 décembre dernier (1) , de répondre aux demandes de l'industriel. L'administration justifie ce laps de temps supplémentaire accordé à Alteo pour lui permettre, notamment, de « finaliser les investissements importants en cours de réalisation et achever les travaux de génie civil [qui] permettront la mise en service opérationnelle de la station de traitement biologique prévue pour atteindre les valeurs limites prescrites pour les paramètres DCO et DBO5 ». Dans son jugement de juillet 2018, le Tribunal administratif avait pourtant estimé que des solutions pour mettre au niveau des normes la pollution pouvaient être trouvées d'ici fin 2019.
Éviter la cessation d'activité
La procédure de redressement judiciaire ouverte le 12 décembre à l'encontre d'Alteo, et le risque de cessation d'activité, ont pesé dans la balance. Les « administrateurs judiciaires indiquent (…) ne pas pouvoir assurer, à compter du 1er janvier 2020, un fonctionnement légal de l'entreprise sans un arrêté préfectoral autorisant la société Alteo à poursuivre son exploitation avec des paramètres DCO et DBO5 compatibles avec ses modalités actuelles de fonctionnement », précise l'arrêté.
Par rapport à ses précédents ajustements demandés sur les seuils de polluants, la préfecture profite de cet arrêté pour réduire les valeurs limites pour la DCO.
