La Cour de cassation a invalidé mardi 10 décembre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry prononcée en mai 2013 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris dans l'enquête portant sur l'empoisonnement à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Selon l'arrêt de la Haute juridiction consulté par l'AFP, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'était prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'avait pas justifié sa décision".

La maire PS de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de sa fonction de directrice des relations du travail (DRT) entre 1984 et 1987 au ministère du Travail. Pour justifier l'annulation de mai 2013, la chambre de l'instruction avait considéré que le principe de "l'usage contrôlé de l'amiante [en vigueur en France jusqu'en 1997] avait été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque". Mais la Cour de cassation estime que ce principe a été trop longtemps maintenu alors que les impacts sanitaires de l'amiante étaient de plus en plus connus et elle met en cause l'influence du Comité permanent amiante (CPA) qui s'est prononcé à maintes reprises contre des propositions visant à interdire ce produit.

La situation de Martine Aubry et des huit autres personnes concernées par l'annulation de leur mise en examen devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris.